28 Novembre 2005

Nouvelle avancée pour les victimes du terrorisme

Suite à la suggestion formulée par S.O.S. Attentats, les députés ont adopté, le 24 novembre, un amendement au projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme, qui permettra de mettre fin à une situation d'inéquité entre les victimes. (lire notre communiqué du 14 novembre 2005)
Présenté par M. A. Marsaud, rapporteur, cette nouvelle disposition permettra que tous les ayants droit des victimes françaises d'actes de terrorisme quels que soient leur nationalité et le lieu de commission du crime, soient admis, de manière analogue, à l'indemnisation du Fonds de Garantie.
S.O.S. Attentats espère vivement que cette avancée recueillera également l'assentiment du Sénat.
Par ailleurs, lors de la discussion de ce projet de loi à l'Assemblée nationale, la situation des victimes du terrorisme a été évoquée par le rapporteur ainsi que par quelques autres députés, en particulier par M. P. Lellouche qui a souhaité que la Cour pénale internationale devienne compétente pour connaître de crimes de terrorisme.